J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2000 portant suppression de régies d'avances

NOR : ECOE0000010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 juin 2000, les régies d'avances des postes d'expansion économique de Hambourg et Francfort sont supprimées respectivement à compter du 30 avril 2000 et du 31 mai 2000.